Statuts, Droits & Obligations

Parmi les professionnels exerçant des métiers politiques, les collaborateurs d’élus constituent l’essentiel des effectifs. Les estimations, en la matière, sont variées, mais le nombre de 10 000 professionnels (collaborateurs parlementaires, collaborateurs en cabinets d’autorités territoriales ou dans les groupes politiques des collectivités) est généralement avancé. Cependant, derrière l’apparente « homogénéité » de la notion de « collaborateur d’élu » existent des réalités diverses dans les statuts, ainsi que les droits et obligations auxquels ils sont soumis.

Alors que les collaborateurs parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, s’apparentent à des salariés de droit privé, au sein d’équipes parlementaires conçues juridiquement à la façon d’une « très petite entreprise » (TPE), les collaborateurs des collectivités territoriales disposent de conditions d’exercice de leurs fonctions proches de celles des fonctionnaires. Cette affirmation doit être cependant relativisée par la précarité de leurs contrats, qui constitue une problématique partagée par tous les collaborateurs, quelles que soient les institutions dans lesquels ils exercent leurs activités.

Statuts »

Droits & Conditions de travail »