Formation des élus locaux : entretien avec Grégoire AUSSAVY (Cedis Formation)

Photo GAUn an après la promulgation  de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, Politic’Arts a demandé à Grégoire AUSSAVY, responsable de formation chez Cédis Formation, de nous en dire plus sur la portée et les conséquences de ce texte en matière de formation des élus locaux.

Politic’Arts (PA) : Quelles sont les principales dispositions mises en œuvre par la loi du 31 mars 2015 ?

Grégoire AUSSAVY (GA) : En ce qui concerne la formation des élus, la loi du 31 mars 2015 a permis la mise en oeuvre de trois mesures principales :

– la création d’un nouveau droit de formation pour favoriser la réinsertion professionnelle des élus ;

– l’organisation d’une formation obligatoire pour les élus des exécutifs des communes de plus de 3500 habitants ;

– et enfin l’instauration d’un plancher de dépense minimum de formation.

PA : En quoi ces mesures constituent-elles des innovations ?

GA : L’innovation tient principalement au fait que la loi vient renforcer un dispositif trop peu connu et largement sous-utilisé. Rappelons que l’enjeu est d’importance puisque l’objectif est de diversifier le personnel politique. Le message est simple : même si vous ne disposez pas d’une formation universitaire adaptée à la gestion d’une collectivité, n’hésitez pas à vous présenter aux élections locales car, une fois élu, vous pourrez acquérir toutes les compétences nécessaires.

Deuxième innovation : la création d’un nouveau droit de formation consacré à l’acquisition de compétences professionnelles, sur le modèle du DIF (Droit Individuel de Formation). Ce dispositif offre la possibilité aux élus de préparer leur « réinsertion » dans le monde du travail à la fin de leur mandat, par exemple en faisant des bilans de compétences ou des VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Enfin, il était important d’instaurer ce plancher de dépenses obligatoires pour inciter les élus à utiliser leur droit et à le faire respecter. S’il existait déjà un plafond, le législateur s’est rendu compte que le problème était avant tout la sous-utilisation des crédits. C’est important car nous constatons que la tendance est à la baisse des budgets, voir au non respect de ce droit.

PA : Qu’apporte la proposition de loi du 23 décembre 2015 ?

GA : Concernant la création de ce fameux DIF (les formations destinées à la réinsertion professionnelle des élus), il restait à déterminer quel serait l’organisme collecteur. La proposition de loi déposée au Sénat par Jean-Pierre SUEUR propose que ce soit la Caisse des dépôts et consignations qui s’en charge. (NDLR : la proposition de loi est actuellement en cours de discussion, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 mars 2016).

Est-ce qu’aujourd’hui un citoyen qui souhaite se présenter à une élection locale peut savoir à quoi s’attendre ? La réponse est non.

PA : Aurait-on pu aller plus loin dans ces innovations, et quels sont, selon vous, les enjeux de la formation des élus locaux dans les années à venir ?

GA : Bien sûr, il aurait été possible d’aller plus loin. Par exemple en prenant en compte la situation des collaborateurs et collaboratrices d’élus qui partagent les même besoins en formation mais ne sont pas pris en compte dans la loi.

On peut aussi regretter la complexité du nouveau dispositif. Récemment, le législateur s’efforçait de simplifier la formation professionnelle avec la création du CPF (Compte Personnel de Formation). A l’inverse, on crée pour les élus un nouveau dispositif avec de nouveaux critères d’éligibilité et un nouveau mode de financement. On se demande comment vont faire les élus et les services pour s’y retrouver.

Concernant la formation obligatoire des élu-es municipaux ayant reçu une délégation, je suis partagé. Pourquoi l’obligation ne s’applique-t-elle qu’aux seules communes et non aux EPCI, départements et régions ? Par ailleurs, cela revient aussi à affirmer que les « simples » conseillers ont un rôle moins important.

A mon sens, la véritable innovation aurait été de clarifier les compétences nécessaires à l’exercice du mandat en créant un référentiel commun. Est-ce qu’aujourd’hui un citoyen qui souhaite se présenter à une élection locale peut savoir à quoi s’attendre ? La réponse est non. A force de répéter qu’être élu n’est pas un métier, la tendance est à tracer des frontières entre les compétences politiques, techniques et professionnelles. Assumons le fait que le mandat local, comme toutes les activités professionnelles, requiert un large éventail de compétences, répertorions-les, et faisons de la formation un véritable levier démocratique.

5.00 avg. rating (94% score) - 2 votes

Ecrire un commentaire