Assesseurs et délégués dans les bureaux de vote

Fotolia_22601963_XSA quelques jours de l’élection, Politic’Arts vous propose quelques utiles rappels sur le déroulement des opérations de vote. Nous poursuivons notre série avec la composition du bureau de vote. En particulier, nous vous apportons aujourd’hui un éclairage sur le rôle du Président du bureau de vote.

La composition du bureau de vote

Afin que le scrutin s’organise dans les meilleures conditions, le bureau de vote est composé de plusieurs membres, disposant chacun d’un rôle singulier dans le déroulement des opérations de vote. Il s’agit du président, d’au moins deux assesseurs, et d’un secrétaire. S’il n’est pas nécessaire que tous les membres du bureau siègent en même temps, il convient néanmoins de retenir que le bureau doit, en permanence, tenu par le président du bureau de vote ou, en cas d’absence, le plus âgé des assesseurs, et d’au moins un des assesseurs.

Les assesseurs et délégués : désignation et attributions

[source : Ministère de l’Intérieur]

Chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu’un assesseur suppléant. Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d’un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d’un autre bureau de vote.

Un suppléant peut remplir ses fonctions dans plusieurs bureaux de vote mais il ne peut être président, suppléant d’un président ou assesseur titulaire dans aucun bureau de vote. Un suppléant peut être le délégué d’une liste dans un bureau de vote autre que celui où il est assesseur suppléant.

Chaque liste peut désigner un délégué par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de vote, habilité à contrôler toutes les opérations électorales, ainsi qu’un délégué suppléant.

En vertu des articles R. 44 à R. 46, les assesseurs, les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du département (ou de la collectivité d’outre-mer).

Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un candidat présent sur une liste assure les fonctions d’assesseur ou de délégué.

Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs, des délégués et éventuellement de leurs suppléants. Le responsable de liste doit, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à 18 heures (soit le jeudi 20 mars pour le premier tour et le jeudi 27 mars pour le second tour), notifier au maire par courrier ou dépôt direct en mairie leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse et indiquer le bureau de vote auquel chacun d’eux est affecté (art. R. 46). En outre, doivent être indiqués, pour les assesseurs et leurs suppléants, leurs numéros et lieu d’inscription sur la liste électorale qui prouvent leur qualité d’électeur dans le département.

En l’absence d’indication contraire, cette désignation est valable pour le premier tour de scrutin et pour le second tour éventuel. Toutefois, rien ne s’oppose à ce qu’une liste présente au second tour procède en vue de celui-ci à une nouvelle désignation de ses assesseurs, délégués et suppléants dans les mêmes conditions que pour le premier tour.

Le maire délivre un récépissé de cette déclaration, qui est remis aux intéressés avant l’ouverture du scrutin. Ce récépissé sert de titre et garantit les droits attachés à la qualité d’assesseur, de délégué et de suppléant.

Le maire doit notifier les noms, prénoms, date, lieu de naissance et adresse des assesseurs, délégués et de leurs suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution des bureaux.

La liste des assesseurs, des délégués et de leurs suppléants est déposée sur la table de vote.

Les délégués doivent justifier de leur qualité d’électeur dans le département (ou la collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie), en donnant toutes précisions à ce sujet, le jour du scrutin, au président du bureau de vote (présentation de la carte d’électeur ou présence sur la liste électorale du bureau).

Le président du bureau de vote a seul la police de cette assemblée (art. R. 49). Il peut réquisitionner à cette fin toute autorité civile ou militaire.

Une réquisition effectuée par le président du bureau de vote ne peut avoir pour objet d’empêcher les délégués d’exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et règlements.

En cas de désordre provoqué par un délégué et justifiant son expulsion, un délégué suppléant peut le remplacer. En aucun cas les opérations de vote ne sont de ce fait interrompues (art. R. 50).

En cas d’expulsion d’un assesseur ou d’un délégué, il est fait appel immédiatement à son suppléant pour le remplacer. En cas d’expulsion d’un suppléant, il est fait appel immédiatement au titulaire correspondant. Il n’y a pas lieu, dans cette hypothèse, de procéder à la désignation d’un nouvel assesseur.

Ce n’est que dans le cas où il n’y a pas de suppléant que le président doit, avant que la réquisition ne soit levée, procéder sans délai, et conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, au remplacement de l’expulsé (art. R. 51, premier alinéa).

L’autorité qui a procédé, sur réquisition du président du bureau de vote, à l’expulsion soit d’un assesseur, soit d’un délégué, soit d’un ou plusieurs scrutateurs, doit, immédiatement après l’expulsion, adresser au procureur de la République et au représentant de l’État un procès-verbal rendant compte de sa mission (art. R. 51, second alinéa).

Rôle des assesseurs et de leurs suppléants

[source : Ministère de l’Intérieur]

Les assesseurs en fonction sont, avec le président et le secrétaire, membres du bureau de vote et, comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs titulaires. Le suppléant du président exerce la plénitude des attributions de ce dernier lorsqu’il est appelé à le remplacer.

En cas d’absence du secrétaire, il est remplacé par l’assesseur en fonction le plus jeune (art. R. 43).

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement et pour la signature du procès-verbal des opérations électorales (art. R. 45). En aucun cas un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément.

Lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin (art. R. 42, R. 44 et R. 45), le bureau doit être au complet. Pendant les opérations électorales, deux membres du bureau au moins, le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents.

Les opérations incombant aux assesseurs sont réparties entre ces derniers conformément aux articles L. 62, L. 62-1, R. 58, R. 60 et R. 61 :

– sous le contrôle du président du bureau, l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription est vérifiée. A cette fin, depuis le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, dans toutes les communes, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité (cf. arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60), l’assesseur (ou son suppléant) qui l’a demandé est associé à cette vérification ;

– l’assesseur (ou son suppléant) chargé du contrôle des émargements fait signer la liste d’émargement par chaque électeur, en regard de son nom, après qu’il a voté ;

– l’assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération estampille la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu avec un timbre portant la date du scrutin.

En savoir plus : le recrutement des assesseurs depuis le décret du 18 octobre 2013

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2 Responses

  1. Mendez Fabien
    Mendez Fabien at |

    Si tu ne plaît pas au président du bureaux de vote il peut t’expulser alors?

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